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REGION: FRANCE
Matricule combiné (identification du fournisseur)

Mentions légales & INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

La société CHG-MERIDIAN AG, représentée par le président du directoire, le Dr Mathias Wagner, est le fournisseur et donc le responsable de l'offre en ligne à caractère commercial et professionnel.

Mentions légales

Informations selon le § 2 al. 1 de l'ordonnance sur le devoir d'information du prestataire de services (DL-InfoV)
Cette offre en ligne est une information fournie par :

CHG-MERIDIAN AG
Franz-Beer-Straße 111
88250 Weingarten
Allemagne

Courriel : info@chg-meridian.de  
Web : www.chg-meridian.de

Téléphone : +49 751 503-0
Fax : +49 751 503-66

Président du conseil de surveillance : Jürgen Mossakowski
Président du conseil d'administration : Dr. Mathias Wagner
Conseil d'administration : Frank Kottmann, Oliver Schorer, Ulrich Bergmann

Tribunal d'enregistrement : Ulm HRB 551857

Bureau des impôts : Weingarten
Numéro d'identification de la taxe sur les ventes : DE 146349520

Tribunal compétent : Ravensburg
Droit applicable : Loi de la République fédérale d'Allemagne (BRD)

Autorité de surveillance responsable
Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin)
Graurheindorfer Straße 108
53117 Bonn
Allemagne

Chambre responsable :
Chambre d'industrie et de commerce, Weingarten

Responsable du contenu journalistique-éditorial :
Matthias Steybe, E-Mail : matthias.steybe@chg-meridian.de

Responsable de la protection des données selon l'art. 37 GDPR i. V. m. § 38 para. 1 LDFP-nouveau :
Benjamin Hummer, E-Mail : dataprotection@chg-meridian.com

Conception & Design

design hoch drei
Glockenstraße 36
70376 Stuttgart

E-Mail: info@design-hoch-drei.de
Web: www.design-hoch-drei.de

REALISATION, HOSTING, SERVICE & SUPPORT

3q5 Corporate Digital Agency
Karlstraße 47
80333 München

E-Mail: 3q5@eqs.com
Web: www.3q5.eqs.com

Une marque du Groupe EQS AG Web: www.eqs.com

Responsabilité
La société CHG-MERIDIAN AG peut à tout moment et sans préavis modifier ou supprimer tout ou partie de l'offre en ligne, sans en assumer la responsabilité. La mise en place d'un lien vers une offre en ligne d'un tiers (" hyperliens ") n'implique pas que la CHG-MERIDIAN AG s'approprie l'offre en ligne ou son contenu.

© Copyright
Tous les droits sont réservés. Les textes, images et graphiques, ainsi que leur disposition dans l'offre en ligne sont soumis à la protection du droit d'auteur et à d'autres lois de protection. Le contenu de cette offre en ligne ne doit pas être copié, diffusé ou modifié à des fins commerciales, ni rendu accessible à des tiers.

© Copyright sources des photos :
Jehle / Will Fotodesign
Photographie de Still Miracle
Adam Wiseman
Nathan Santos
Christian Lord Otto
Patrick Dopfer
getty images
istock
fotolia
shutterstock
F1 en ligne
masterfile

Règlement sur les batteries :
Remarque concernant le retour des piles conformément au §12 BatterieVO :

CHG-MERIDIAN AG est tenu, conformément à la réglementation sur les piles, d'informer l'utilisateur de ce qui suit dans le cadre de la vente de piles ou de batteries ou de la fourniture d'appareils contenant des piles ou des batteries :

Les piles ne doivent pas être jetées dans les ordures ménagères. L'utilisateur, en tant qu'utilisateur final, est légalement tenu de retourner les piles vides. L'utilisateur peut rapporter gratuitement les piles après usage au point de vente ou à son voisinage immédiat (par exemple dans les points de collecte municipaux ou les magasins). L'utilisateur a également la possibilité de renvoyer les piles par la poste. L'utilisateur peut s'adresser à son entreprise d'installation pour les retours.

Les piles ou les batteries rechargeables qui contiennent des polluants sont marquées d'un symbole représentant une poubelle barrée. Le nom chimique du polluant se trouve à côté du symbole de la poubelle.
Explication : Cd signifie cadmium, Pb signifie plomb et Hg signifie mercure.

Note : Loi générale sur l'égalité de traitement (LGET)
Pour faciliter la lecture, aucune distinction de genre n'est faite dans ce document. Les termes utilisés s'appliquent, dans le cadre de l'égalité de traitement, aux deux sexes.

Ce mastère a été produit par :
Deutsche Datenschutzkanzlei Datenschutz-Office Munich - www.deutsche-datenschutzkanzlei.de

Déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données (version : GDPR 1.0 du 11.05.2018) a été produite par :
Paris Office - France SAS (chg-meridian.fr)

Protection des données

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet. La société CHG-MERIDIAN France (ci-après " CHG-MERIDIAN France", " nous ") attache une grande importance à la sécurité des données des utilisateurs et au respect des dispositions relatives à la protection des données.

Ci-après, nous souhaitons vous informer de la manière dont les données personnelles sont traitées sur notre site Internet.

Avec la politique de confidentialité suivante, nous souhaitons vous montrer comment nous traitons vos données personnelles et comment vous pouvez nous contacter.

CHG-MERIDIAN FRANCE

1 Passerelle des Reflets

92400 Paris le Défense, France

Adresse e-mail: france@chg-meridian.com

Site internet: www.chg-meridian.fr

Téléphone : +33 1 49 00 29 16

Responsable de la publication : Cédric COUSIN – cedric.cousin@chg-meridian.com

Capital Social : 2 200 000 Euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 328 063 227

TVA Intracommunautaire : FR48328063227

Hébergeur du site internet :

Indevis

IT-Consulting and Solutions GmbH

Irschenhauser Straße 10

81379 München

Tel +49 (89) 45 24 24-100

 

Tribunal compétent: Ravensburg, Allemagne

 Loi applicable: loi de la République Fédérale d’Allemagne

 Président du conseil de surveillance: Jürgen Mossakowski

 Président du conseil d'administration: Dr. Mathias Wagner

 Conseil d'administration: Frank Kottmann, Oliver Schorer, Ulrich Bergmann

Notre délégué à la protection des données :

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : Didier Padellec : didier.padellec@chg-meridian.com

A. General

Pour faciliter la lecture, notre déclaration de protection des données ne fait pas de distinction entre les sexes. Les termes utilisés s'appliquent, dans le cadre de l'égalité de traitement, aux deux sexes.

La signification de la terminologie utilisée, par exemple " données personnelles " ou son " traitement ", peut être tirée de l'article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE.

Les données personnelles des utilisateurs traitées dans le cadre de cette offre en ligne, comprennent les données d'inventaire (par exemple, le nom et l'adresse du client), les données contractuelles (par exemple, les services utilisés, le nom de la personne responsable, les informations de paiement), les données d'utilisation (par exemple, les sites Web de notre offre en ligne visités, l'intérêt pour nos produits) et les données de contenu (par exemple, la saisie dans le formulaire de contact).

Le terme "utilisateur" inclut toutes les catégories de personnes concernées par le traitement des données. Il s'agit, par exemple, de nos partenaires commerciaux, de nos clients, des parties intéressées et des autres visiteurs de notre offre en ligne.

B. Specific

Data protection declaration
We guarantee that we only collect, process, store and use your incoming data in connection with the processing of your request, as well as for internal purposes and providing the services that you have requested or to make content available.

Basis of data processing
We process the user’s personal data only in compliance with the relevant data protection regulations. The user’s data are only processed when the following statutory permission exists:

  • in order to deliver our contractual performance (e.g. Processing orders) and online services
  • processing is required by law
  • your consent is given
  • on the basis of our legitimate interests (i.e. interest in the analysis, optimization, and economic operation and security of our online offering in the sense of Art. 6 para. 1 lit. f. GDPR, in particular range measurement, production of profiles for advertising and marketing purposes, as well as the collection of access data and the use of services from third party providers)

We would like to show you where the main legal grounds are regulated in the GDPR:

Consent  - Art. 6 para. 1 lit. a. and Art. 7 GDPR

Processing to deliver our contractual performance and carrying out contractual measures -  Art. 6 para. 1 lit. b. GDPR

Processing to fulfil our legal obligations - Art. 6 para. 1 lit. c. GDPR

Processing to safeguard our legitimate interests - Art. 6 para. 1 lit. f. GDPR

Data transfer to third parties
Data is only passed to third parties within the framework of the legal provisions. We only pass user’s data to third parties when this is, for example, necessary for contractual purposes or based on our legitimate interest in the economic and the effective operation of our business.

In the event that we use subcontractors to provide our services, we make suitable legal arrangements as well as appropriate technical and organizational measures, to provide protection for personal data in accordance with the relevant legal provisions.

Data transfers to third countries or an international organization
Third countries are countries in which the GDPR is not a directly applicable law. This basically includes all countries outside the EU, respectively, the European Economic Area.

A transfer of data to a third country or an international organization takes place. Hereby the EU commission’s decision on adequacy is taken into account. This says that a secure third country or a secure international organization in concerned, which offers an adequate level of protection.

Durée de conservation de vos données personnelles 
Nous adhérons aux principes d'économie et d'évitement des données. Cela signifie que les données mises à notre disposition ne sont conservées qu'aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à l'accomplissement des objectifs susmentionnés ou qu'elles sont soumises aux multiples délais de conservation prévus par le législateur. Si la finalité en question n'existe plus, respectivement après l'expiration de la période appropriée, vos données sont systématiquement bloquées, respectivement effacées, conformément aux dispositions légales.
Nous avons développé un concept interne à l'entreprise pour garantir cette procédure.
Prise de contact
Si vous prenez contact avec nous par e-mail ou par le biais du formulaire de contact, vous acceptez la communication électronique. Des données personnelles seront collectées dans le cadre de la prise de contact. Les données qui sont collectées dans le cas d'un formulaire de contact sont indiquées sur le formulaire de contact correspondant. Vos données sont transmises avec un cryptage SSL. Les déclarations que vous faites sont stockées exclusivement dans le but de traiter votre demande et pour d'éventuelles questions de suivi.
Nous souhaitons vous informer des motifs légaux :
Traitement pour remplir nos prestations et exécuter des mesures contractuelles - Art. 6 para. 1 lit. b. GDPR
Traitement pour sauvegarder nos intérêts légitimes - Art. 6 para. 1 lit. f. GDPR
Nous tenons à vous informer que les courriels peuvent être lus ou modifiés, de manière inaperçue et sans autorisation, pendant leur transmission. Nous attirons également votre attention sur le fait que nous utilisons un logiciel pour filtrer les e-mails indésirables (filtre anti-spam). Les courriels peuvent être rejetés par le filtre anti-spam s'ils sont identifiés à tort comme des spams en raison de la présence de certaines caractéristiques.
Quels sont vos droits ?
a.    Droit à l'information
Vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données stockées. Sur demande, nous vous indiquerons par écrit, conformément à la législation en vigueur, quelles sont les données personnelles vous concernant que nous avons stockées. Cela comprend également l'origine et le destinataire de vos données ainsi que la finalité du traitement des données.
b.    Droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier les données vous concernant que nous avons enregistrées, si elles sont incorrectes. Vous pouvez exiger une limitation du traitement de vos données personnelles, par exemple si l'exactitude de vos données personnelles est contestée.
c.    Droit de blocage
En outre, vous pouvez faire bloquer vos données. Pour qu'un blocage de vos données puisse être pris en compte à tout moment, les données doivent être conservées dans un fichier verrouillé à des fins de contrôle.
d.    Droit à l'effacement
Vous pouvez également demander l'effacement de vos données personnelles, tant qu'il n'existe pas d'obligation légale de conservation. Si une telle obligation existe, nous bloquerons vos données sur demande. Si des obligations légales appropriées sont présentes, nous effacerons également vos données personnelles sans que vous n'ayez à en faire la demande.
e.    Droit à la transférabilité des données
Vous avez le droit d'exiger que les données personnelles qui nous sont transmises soient mises à disposition dans un format permettant de les transférer à un autre endroit.
f.    Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
Vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.
 

Le représentant du Land pour la protection des données et la liberté d'information, Baden-Württemberg
Adresse postale : Postfach 10 29 32, D-70025 Stuttgart
Adresse du bâtiment : Königstraße 10a, D-70173 Stuttgart
Téléphone : +49 711 615541-0
Fax : +49 711 615541-15
Courriel : poststelle@lfdi.bwl.de
Web : https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de
Vous pouvez ouvrir le formulaire de plainte via le lien suivant :
https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de/online-beschwerde
a.    Droit d'opposition
Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins internes avec effet futur. Pour cela, il suffit d'envoyer un courriel approprié à dataprotection@meridian.de. Toutefois, une telle opposition n'affecte pas la légalité des procédures de traitement que nous avons déjà effectuées. Cela n'affecte pas le traitement des données en ce qui concerne d'autres bases juridiques, par exemple, comme l'initiation du contrat (voir ci-dessus).
Protection de vos données personnelles
Nous prenons des mesures de sécurité contractuelles, organisationnelles et techniques de pointe pour garantir le respect des dispositions des lois sur la protection des données et, par conséquent, pour protéger les données que nous traitons contre toute manipulation accidentelle ou délibérée, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées.
Nos mesures de sécurité comprennent notamment le transfert crypté des données entre votre navigateur et notre serveur. Pour ce faire, nous utilisons la technologie de cryptage SSL 256 bits (AES 256). Cela inclut notre adresse IP.
Ainsi, vos données personnelles sont protégées dans le cadre des points suivants (extrait) : 
a.    Assurer la confidentialité de vos données personnelles
Pour garantir la confidentialité des données personnelles que nous stockons, nous avons pris diverses mesures pour en contrôler l'accès.
b.    Assurer l'intégrité de vos données personnelles
Pour assurer l'intégrité des données personnelles que nous stockons, nous avons pris diverses mesures pour contrôler le transfert et la saisie.
c.    Assurer la disponibilité de vos données personnelles
Pour assurer la disponibilité des données personnelles que nous stockons, nous avons pris diverses mesures pour contrôler les commandes et la disponibilité.
Les mesures de sécurité employées sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution technique. Malgré ces précautions, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des transferts de vos données vers notre offre en ligne en raison du caractère non sécurisé d'Internet. C'est pourquoi tous les transferts de données de votre part vers notre offre en ligne sont effectués à vos propres risques.
Protection des mineurs
Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à nous communiquer leurs données personnelles sans le consentement exprès de la personne exerçant la responsabilité parentale, sauf si elles ont atteint l'âge de 16 ans ou sont plus âgées. Ces données seront traitées conformément à notre déclaration de protection des données.

Cookies
We use cookies. Cookies are small text files which are stored locally in the internet browser’s cache. Cookies enable the internet browser to be recognized. The files are used to help the browser navigate through the internet offering and use all functions to their full extent.
Our internet offering uses: Browser cookies

Control of cookies by the user
Browser cookies: All browsers can be set so that cookies are only accepted upon request. Also, per set-up, cookies can only be accepted for sites which are currently being visited. All browsers offer functions which make the selective deletion of cookies possible. The acceptance of cookies can also be deactivated generally, however in that case, limitations in the online offering’s user friendliness must be accepted.

Lifespan of the cookies employed
Cookies are managed by our internet offer’s website. The internet offering uses
Transient cookies/Session cookies (single use)
Life spam: Until the online offer is closed

Deactivate or remove cookies (Opt-Out)
Every browser offers the option of limiting or deleting cookies. Further information about this can be obtained from the following websites:

  • Internet Explorer:

http://windows.microsoft.com/en-GB/windows7/How-to-manage-cookies-in-Internet-Explorer-9

  • Firefox:

https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer?redirectlocale=en-US&redirectslug=Cookies

  • Google Chrome:

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en

  • Safari:

https://support.apple.com/de-de/HT201265

Use of etracker
We use the services of etracker GmbH from Hamburg, Germany (www.etracker.com) on this website, to analyze usage data. For this, cookies are used to make a statistical analysis of the visitors’ use of this website possible and to display use-related content and advertising. Cookies are small text files which are stored on the user’s end device by the internet browser. etracker cookies do not contain any information which would allow a user to be identified.

The data produced by etracker is processed and stored exclusively by etracker in Germany, by order of the provider of this website, and is subject to the strict German and European data protection legislation and standards. In this context, etracker has been independently tested, certified and awarded the data protection ePrivacyseal seal of quality.

The data processing is carried out on the basis of ‘legitimate interest’ according to the EU General Data Protection Regulation. Our legitimate interest is the optimization of our online offering and our web presence.

Processing to safeguard our legitimate interests - Art. 6 para. 1 lit. f. GDPR

Because our visitors’ privacy is very important to us, the IP addresses will be anonymized by etracker as soon as possible and the registration- or device identification transformed by etracker into a key which is unique but not assigned to a person. etracker does use data in other ways, combine it with other data or transmit it to third parties.

You can object to the data processing described above at any time, to the extent that it takes place with personal data. Your objection has no negative consequences for you.

Further information on data protection with etracker can be found here.

Utilisation des balises web METIS
Nous utilisons la technologie des balises web de VG Wort (système METIS). Les balises web sont considérées comme inoffensives dans la législation sur la protection des données. Les balises web METIS sont utilisées pour suivre le nombre de visiteurs des différentes sous-pages de notre site web.
Utilisation de Google Maps
Nous utilisons Google Maps pour la présentation des cartes et la création de cartes d'itinéraire. Google Maps est exploité par Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. En utilisant cette offre en ligne, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données collectées automatiquement ainsi que des données que vous saisissez vous-même (y compris l'adresse IP) par Google, l'un de ses représentants ou un prestataire tiers. Les conditions d'utilisation de Google Maps sont disponibles sous le lien suivant :
https://www.google.de/intl/de/policies/terms/regional.html
Vous trouverez des informations détaillées sur la transparence et les choix, ainsi que sur les règles de protection des données, dans le centre de protection des données de google.de : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/?fg=1.
Utilisation de YouTube
Des fonctions du service YouTube sont intégrées à notre site web pour l'affichage et la lecture de vidéos. Cette fonction est proposée par YouTube, LLC 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066 USA. Vous trouverez de plus amples informations dans les directives de protection des données de YouTube.
Un mode de protection des données étendu est utilisé à cet effet qui, selon le fournisseur, ne commence à enregistrer les informations de l'utilisateur que lorsque la lecture de la vidéo est lancée.
Si la lecture d'une vidéo YouTube intégrée est lancée, YouTube utilise des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur. Selon les notes de YouTube, ces informations sont utilisées, entre autres, pour recueillir des statistiques sur les vidéos, améliorer la convivialité et prévenir les abus. Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, une connexion est créée avec le réseau Google "DoubleClick" chaque fois que notre offre en ligne est appelée, ce qui peut entraîner d'autres procédures de traitement des données sans notre influence.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation des cookies par YouTube dans la déclaration de protection des données de YouTube : http://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube.
Utilisation de plugins de Vimeo
Nous utilisons des plugins de Vimeo.com. L'opérateur est Vimeo LCC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA ("Vimeo").
Lorsque vous appelez un tel plugin, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo et le plugin est affiché sur la page Internet par le biais d'un message à votre navigateur. Cela indique au serveur de Vimeo les pages Internet que vous avez visitées. Si vous êtes connecté en tant que membre de Vimeo, Vimeo relie ces informations au compte utilisateur correspondant de la plateforme. En utilisant ces plugins, par exemple en cliquant sur le bouton de démarrage d'une vidéo ou en envoyant un commentaire, les informations sont liées au compte utilisateur de Vimeo par exemple, ce que vous ne pouvez empêcher qu'en vous déconnectant avant d'utiliser le plugin.
Vous trouverez des informations sur la collecte et l'utilisation des données par la plateforme susmentionnée, respectivement les plugins, dans la note sur la protection des données : http://vimeo.com/privacy.
 

Utilisation du bouton de partage Xing
Nous utilisons le "bouton de partage XING". En appelant notre offre en ligne, une connexion de courte durée est établie avec les serveurs de XING AG ("XING") par le biais de votre navigateur, ce qui permet de générer les fonctions du "bouton de partage XING" (notamment le calcul/affichage des relevés de compteur). XING ne stocke aucune donnée personnelle vous concernant provenant de l'appel de cette offre. En particulier, XING ne stocke pas les adresses IP. En outre, aucune évaluation du comportement de l'utilisateur n'est effectuée par le biais de cookies en relation avec le " bouton de partage XING ".
Les informations actuelles sur la protection des données concernant le "bouton de partage XING" et des informations complémentaires sont disponibles sous le lien suivant : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.
Utilisation de plugins LinkedIn
Nous utilisons des plugins sociaux du réseau social LinkedIn. LinkedIn est exploité par LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA ("LinkedIn"). Les plugins LinkedIn sont reconnaissables au logo LinkedIn ou au "bouton de partage" ("recommander") sur notre offre en ligne.
Lorsque vous visitez notre offre en ligne, le plugin établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de LinkedIn. LinkedIn reçoit l'information que vous avez visité notre offre en ligne avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le "bouton de partage" de LinkedIn alors que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous pouvez lier le contenu de notre offre en ligne à votre profil LinkedIn. Ainsi, LinkedIn peut associer votre visite de cette offre en ligne à votre compte utilisateur.
L'objectif et l'étendue de la collecte de données ainsi que leur traitement ultérieur et leur utilisation par Pinterest, ainsi que vos droits à cet égard et les options de réglage pour la protection de la vie privée, se trouvent dans les notes de protection des données de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=de_DE.
Modifications de notre politique de protection des données
Nous nous réservons le droit d'adapter occasionnellement notre déclaration de protection des données, afin qu'elle réponde toujours aux exigences légales actuelles ou de mettre en œuvre des modifications de nos services dans la déclaration de protection des données. Cela peut s'appliquer, par exemple, à l'introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de protection des données s'appliquerait alors à votre nouvelle visite.
Protection de la marque
Chaque entreprise ou marque citée ici est la propriété de l'entreprise respective. La désignation des marques et des noms a un but purement informatif.

C. Specific provisions for Russia

Ce qui suit s'applique aux utilisateurs qui sont des résidents de la Fédération de Russie :

Les services de notre offre en ligne énumérés ci-dessus, ne sont pas destinés aux citoyens de la Fédération de Russie qui résident en Russie.

Si vous êtes un citoyen russe résidant en Russie, vous êtes expressément informé que toutes les données personnelles que vous mettez à notre disposition sur notre offre en ligne, le sont exclusivement à vos risques et périls et sous votre propre responsabilité. Vous acceptez en outre de ne pas nous tenir pour responsables d'une éventuelle violation de la législation de la Fédération de Russie.

Déclaration de protection des données de l'entreprise

1 Introduction et généralités

La société CHG-MERIDIAN AG (CHG) s'engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect des responsabilités et des lois en vigueur sur la protection des données dans tous les pays dans lesquels l'entreprise exerce ses activités.

Cette politique de confidentialité, basée sur les exigences de l'Union européenne (« UE »), décrit la nature des données à caractère personnel que CHG collecte, comment CHG utilise lesdites données à caractère personnel, avec qui CHG partage vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits, en tant que personne concernée, liés à l'utilisation de vos données à caractère personnel par CHG. La présente politique de confidentialité décrit les mesures prises par CHG pour protéger la sécurité des données et comment vous pouvez nous contacter au sujet de la protection des données.

2 Coordonnées des services responsables

Les sociétés nationales CHG suivantes sont responsables de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel dans leur pays respectif :

  • CHG-MERIDIAN AG
  • CHG-MERIDIAN Industrial Solutions GmbH
  • CHG-MERIDIAN Nederland BV
  • CHG-MERIDIAN Belgium NV
  • CHG-MERIDIAN Belux NV
  • CHG-MERIDIAN UK Limited
  • CHG-MERIDIAN Computer Leasing UK Limited
  • CHG-MERIDIAN Ireland Limited
  • CHG-MERIDIAN France SAS
  • CHG-MERIDIAN Spain S.L.
  • CHG-MERIDIAN Italia S.p.A.
  • CHG-MERIDIAN Austria GmbH
  • CHG-MERIDIAN Schweiz AG
  • CHG-MERIDIAN tehnološki menedžment d.o.o.
  • CHG-MERIDIAN Norway AS
  • CHG-MERIDIAN Skien AS
  • CHG-MERIDIAN Sweden AB
  • CHG-MERIDIAN Denmark A/S
  • CHG-MERIDIAN Finland OY
  • CHG-MERIDIAN Polska sp. z.o.o.
  • CHG-MERIDIAN Czech Republic s.r.o.
  • CHG-MERIDIAN Slovakia s.r.o.
  • CHG-MERIDIAN USA Corp
  • CHG-MERIDIAN Canada Ltd.
  • CHG-MERIDIAN S.A.P.I. de C.V.
  • CHG-MERIDIAN do Brasil Arrendamento Mercantil S.A.
  • CHG-MERIDIAN do Brasil Locação de Equipamentos Ltda.

3 Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est désigné et impliqué dans toutes les questions en rapport avec la protection de vos données à caractère personnel. Le délégué à la protection des données est en particulier chargé de contrôler et de veiller au respect des présentes dispositions et des lois applicables en matière de protection des données.

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :

dataprotection@chg-meridian.com

4 Finalités et licéité du traitement des données

CHG traite les données à caractère personnel conformément aux lois et règlements en vigueur et uniquement à des fins limitées, clairement définies et légitimes. CHG n'utilisera pas les données à caractère personnel à des fins incompatibles avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf si vous consentez expressément à leur utilisation ultérieure.

Les données à caractère personnel relatives aux clients / fournisseurs peuvent être traitées aux fins suivantes :

  • Prospection, engagement et suivi de relations commerciales
  • Prospection, engagement et suivi de relations avec les fournisseurs ;
  • Réalisation de campagnes publicitaires ;
  • Réalisation d'enquêtes statistiques, d'études de marché, etc.

CHG veille à ce que les procédures de contrôle interne réglementent clairement la décision sur l'utilisation alternative des données à caractère personnel. Avant que CHG n'utilise vos données à caractère personnel à des fins autres que la finalité initiale, vous serez informé de cette nouvelle finalité.

5 Catégories des données à caractère personnel traitées

La mise à disposition de données à caractère personnel est une condition préalable à la conclusion d'un contrat avec CHG ou une obligation légale et réglementaire pour CHG de gérer ses relations avec ses clients / fournisseurs. Les données à caractère personnel traitées sont limitées aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les données à caractère personnel traitées comprennent les éléments suivants :

  • Renseignements sur l'entreprise (tels que le nom de l'organisation, le correspondant ou responsable du dossier, le service et le titre professionnel) ;
  • Renseignements sur le contrat (la date de formation du contrat, le type de relation d'affaires, etc.).
  • Renseignements sur les collaborateurs du client (nom, prénom, fonction, numéro de matricule)

CHG ne collectera aucune donnée à caractère personnel si une telle collecte est contraire aux lois applicables en matière de protection des données.

En aucun cas, les données à caractère personnel révélant les convictions religieuses, l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions philosophiques, l'appartenance à un syndicat ou la vie sexuelle ne seront traitées dans le contexte des relations avec les clients / fournisseurs.

CHG s’engage à traiter les données à caractère personnel correctement, complètement et mises à jour.

6 Sécurité des données

CHG a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque. Une analyse du risque de ce type comprend une évaluation du risque de porter atteinte aux droits de la personne concernée, des coûts d’implémentation et de la nature, de l'étendue, du contexte et des finalités du traitement des données.

Les mesures comprennent :

(i) Le cryptage des données à caractère personnel, si nécessaire et approprié ;

(ii) La sauvegarde de la confidentialité, de l'intégrité, de la disponibilité et de la résistance aux défaillances des systèmes et services de traitement ;

(iii) La sauvegarde de la disponibilité et de l'accès aux données à caractère personnel en cas d'incident physique ou technique et leur récupération en temps utile ;

(iv) Une procédure d'examen et d'évaluation périodiques de l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité du traitement.

7 Destinataires des données à caractère personnel

CHG n'accorde l'accès aux données personnelles qu’à condition que cela soit absolument nécessaire. Cet accès est limité aux données à caractère personnel nécessaires à la finalité spécifique.

L'autorisation d'accès aux données à caractère personnel est toujours liée à une finalité, de sorte qu'aucune autorisation générale d'accès aux données à caractère personnel n'est accordée. Les prestataires de services peuvent uniquement accéder aux données à caractère personnel dans le cadre des finalités de la relation contractuelle avec l'entreprise.

8 Transfert international de données

Le transfert international de données fait référence au transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). La présence internationale de CHG implique le transfert de données à caractère personnel de et vers d'autres sociétés du groupe ou des tiers situés en dehors de l'EEE. Dans le cas du transfert de données à caractère personnel vers des pays ayant des normes de protection des données différentes de celles applicables à l’EEE, CHG veillera à prendre des mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel de manière adéquate, afin de garantir que le transfert des données se fasse dans le respect des lois sur la protection des données en vigueur. CHG a mis en œuvre des accords de transfert de données basés sur des clauses contractuelles types de l'UE pour couvrir les transferts internationaux de données. Une copie des accords s’y rapportant est disponible sur demande adressée au délégué à la protection des données.

9 Durées de conservation

CHG s’engage à ne pas traiter vos données à caractère personnel plus longtemps que prévu aux termes des lois et réglementations applicables en matière de protection des données. La disposition ci-dessus s’applique sous réserve des prescriptions d’archivage applicables sur le plan local.

10 Vos droits

Vous disposez des droits suivants dans le cadre des lois sur la protection des données en vigueur :

  • Droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement des données à caractère personnel ;
  • Droit à la limitation du traitement et droit de s'opposer au traitement ;
  • Droit à la portabilité des données, si applicable ;
  • Droit de révoquer votre consentement au traitement ; et le
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

11 Dispositions finales

La présente politique de confidentialité peut être modifiée et complétée de temps à autre. CHG est toutefois uniquement en droit de modifier la présente politique de confidentialité pour se conformer à la législation locale et générale. Les lois applicables sur le plan local prévalent en cas de conflits entre la présente politique de confidentialité et une loi locale spécifique.

INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES de TESMA®

1 Informations générales

Introduction

La société CHG-MERIDIAN AG, est l’entité responsable de la présente offre en ligne et se doit, en sa qualité de prestataire de services à distance, de vous informer au début de votre visite de façon claire et précise, transparente et aisément accessible, sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte et de l’utilisation de données à caractère personnel se rapportant à notre offre en ligne. Vous devez donc en l’occurrence pouvoir accéder au contenu de ces informations à tout moment. Nous sommes de ce fait tenus de vous informer des données à caractère personnel qui sont collectées ou utilisées. Sont désignées comme des données à caractère personnel toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous attachons la plus haute importance à garantir la sécurité de vos données et le respect des dispositions légales en matière de protection des données. La collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel sont assujettis aux dispositions actuellement en vigueur et établies dans le cadre des législations nationales et européennes.

Par la déclaration relative à la protection des données qui suit, nous souhaitons illustrer la façon dont nous traitons vos données personnelles et vous indiquer comment vous pouvez nous contacter :

CHG-MERIDIAN AG
Franz-Beer-Straße 111
88250 Weingarten
Allemagne

E-mail : info@chg-meridian.com
Web : www.chg-meridian.com

Téléphone : +49 751 503-0
Télécopie : +49 751 503-66

Président du Conseil de surveillance : Jürgen Mossakowski
Président du Comité directeur : Mathias Wagner
Comité directeur : Frank Kottmann, Oliver Schorer, Ulrich Bergmann

Tribunal administratif Ulm HRB 551857

Administration fiscale Weingarten
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 146349520

Tribunal compétent : Ravensburg
Droit applicable : Droit de la République fédérale d’Allemagne (RFA)

Notre délégué à la protection des données
En cas de question, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données
Benjamin Hummer, par e-mail à adresser à : datenschutz@chg-meridian.com

 

Notions

Par souci de lisibilité, il n'est pas fait de différenciation quant au genre dans notre déclaration relative à la protection des données. Au sens de l’égalité de traitement, les notions correspondantes s’appliquent aux deux sexes.

Concernant les notions utilisées, telles que par ex. « données à caractère personnel » ou « traitement », il est renvoyé à l’article 4 du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).

Font partie des données à caractère personnel appartenant aux utilisateurs et traitées dans le cadre de la présente offre en ligne les données de base (par ex. le nom et l'adresse des clients), les données contractuelles (par ex. les services utilisés, le nom des chargés de dossier, les informations de paiement), les données d’utilisation (par ex. les pages du site visitées se rapportant à notre offre en ligne, l’intérêt porté à nos produits) et les données de contenu (par ex. les saisies sur le formulaire de contact).

Le terme d’« utilisateurs » englobe en l'occurrence toutes les catégories de personnes concernées par le traitement des données. En font notamment partie nos partenaires commerciaux, les clients, les prospects et autres visiteurs ayant consulté notre offre en ligne.

 

Fondements légaux du traitement

L’art. 6, al. 1 let. a) RGPD constitue pour nous le fondement légal des opérations de traitement pour lesquelles nous avons sollicité un consentement destiné à une finalité spécifique de traitement.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, tel que c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contre-prestation, le traitement est alors fondé sur l’art. 6, al. 1 let. b) RGPD. La même chose s’applique pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, comme par exemple dans le cas de requêtes concernant nos produits ou prestations.

Si nous sommes soumis à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, comme par exemple pour la satisfaction d’obligations fiscales, le traitement est alors fondé sur l’art. 6, al. 1 let. c) RGPD.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, le traitement est alors fondé sur l’art. 6, al. 1 let. d) RGPD.

Pour finir, les opérations de traitement peuvent reposer sur l’art. 6, al. 1 let. f) RGPD. C’est le fondement légal sur lequel reposent les opérations de traitement lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers sur lesquels ne prévalent pas les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée.

2 Utilisation générale des services Web

Traitement des données à caractère personnel

Vous avez la possibilité de visiter notre site sans avoir à fournir de données concernant votre personne. À chaque consultation de notre site Internet, les données d’accès (fichiers journaux du serveur) sont toutefois automatiquement enregistrées, comme par ex. le nom du fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation utilisé, le site Internet sur lequel vous étiez juste avant votre arrivée sur notre site, la date et l'heure de la visite ou le nom du fichier demandé, ainsi que – pour des raisons de sécurité – l’adresse IP de l’ordinateur utilisé, par ex. pour permettre de détecter d’éventuelles attaques contre notre site Web. Ces données sont exploitées dans l’unique but d’améliorer notre offre et ne permettent aucune déduction concernant votre personne. Ces données ne sont rapprochées d’aucune autre source de données.

Le traitement des données est légalement fondé sur l’art. 6, al. 1 let. f) RGPD. Nous utilisons et traitons les données aux fins suivantes :

  1. Mise à disposition des pages Internet de CHG-MERIDIAN AG,
  2. Amélioration de nos pages Internet et
  3. Prévention et détection d’erreurs / de dysfonctionnements et d’abus des pages Internet.

Le traitement des données de cette nature est réalisé soit pour l’exécution du contrat portant sur l’utilisation du site Web de CHG-MERIDIAN AG, soit pour la poursuite de notre intérêt légitime visant tant à assurer la fonctionnalité et le parfait fonctionnement du site Web de CHG-MERIDIAN AG qu’à ajuster ces pages Web aux exigences des utilisateurs.

Une fois les utilisateurs enregistrés dans TESMA® au sein de notre espace clients, les fichiers journaux sont par ailleurs traités et enregistrés sous un identifiant utilisateur attribué en interne.

Après la connexion à TESMA®, ces fichiers journaux incluent les données suivantes : identifiant utilisateur, version du navigateur, système d’exploitation utilisé, date et durée de la visite

Nous traitons les données dans ce cadre en vue de satisfaire notre obligation contractuelle vis-à-vis de nos clients et de fournir notre prestation. Le traitement des données réalisé dans ce cadre est légalement fondé sur l’art. 6, al. 1 let. b) RGPD. Nous sommes par ailleurs tenus, aux termes d’un contrat de traitement par sous-traitance, au respect d’instructions et disposons des moyens techniques et organisationnels appropriés permettant de préserver les droits des personnes concernées.

 

Contact par e-mail

Lorsque vous nous faites parvenir des demandes ou des informations par e-mail, vos données (adresse e-mail, contenu de votre message, objet de votre e-mail, sa date / son heure), y compris les données de contact que vous avez renseignées, (par ex. signature, nom, prénom, éventuellement numéro de téléphone, adresse) sont enregistrées par nos soins aux fins de traitement de votre demande ainsi que dans l’éventualité de demandes de suivi. Nous ne communiquons ces données à personne sans votre consentement. Le traitement et la collecte des données sont légalement fondés sur l’art. 6, al. 1 let. a) RGPD.

L’utilisateur est averti qu’en cours de transmission, les e-mails peuvent être lus ou modifiés illicitement à son insu. CHG-MERIDIAN AG utilise un logiciel filtrant les e-mails indésirables (filtre Spam). Ce filtre permet au système de mettre des e-mails automatiquement de côté dans le dossier Spam lorsque certaines de leurs caractéristiques leur ont valu d’être injustement identifiés comme indésirables et ne nous sont le cas échéant pas parvenus.

Les données que vous avez renseignées restent enregistrées chez nous jusqu'à ce que vous en demandiez l'effacement, que vous révoquiez votre consentement à leur sauvegarde ou que l'objectif de l'enregistrement des données devienne caduc (par ex. à l’issue du traitement fructueux de votre requête). Les dispositions légales obligatoires – notamment les délais de conservation – restent inchangées.

3 Utilisation de TESMA®

Services basés sur des cookies

Nous avons recours à des cookies afin de rendre la visite de nos pages Web plus attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités. Les cookies sont des petits fichiers texte stockés sur votre terminal. Il s’agit d’une technologie Internet standard permettant d’enregistrer et de consulter des informations d’identification ou d’autres informations d’utilisation afférentes à tous les utilisateurs des pages Web de CHG-MERIDIAN AG. Ils nous permettent par ailleurs de sauvegarder les paramètres d’utilisation afin que nos pages Web puissent s’afficher au format approprié à votre appareil.

Le recours aux cookies est nécessaire à la préservation de nos intérêts légitimes, vous rend l’utilisation de nos pages Web aussi agréable que possible et vous évite les saisies multiples ou les paramétrages à répétition. L’art. 6, al. 1 let f) RGPD constitue la base juridique nous y habilitant.

Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, donc lorsque vous fermez votre navigateur (ce sont ce que l'on appelle des cookies de session). D'autres cookies (dit persistants) restent enregistrés sur votre terminal et nous permettent, ainsi qu’à nos entreprises partenaires, de vous reconnaître lors de votre prochaine visite.

Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour être informé de la mise en place de cookies et ainsi décider individuellement de leur acceptation ou bien de les refuser dans certains cas de figure ou d'une façon générale. Par ailleurs, les cookies peuvent être supprimés ultérieurement afin d’effacer des données enregistrées sur votre ordinateur par les pages Web. La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités des pages Web de CHG-MERIDIAN AG .

Désactivation ou suppression de cookies (opt-out)

Les navigateurs Internet offrent la possibilité de limiter ou de supprimer des cookies. Vous pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet en consultant les sites Internet suivants :

 

Nos services

Enregistrement sur le site Internet et connexion

Vous avez la possibilité de vous enregistrer sur notre site Internet. L’enregistrement nous permet de vous proposer des contenus ou des prestations dont, par nature, seuls les utilisateurs enregistrés peuvent bénéficier. À cet effet, nous avons besoin de connaître les données suivantes : prénom et nom, adresse mail. Ces données sont nécessaires à l’enregistrement et donc à la satisfaction de notre obligation contractuelle.

La connexion à notre site Web par la saisie de vos identifiants implique également la sauvegarde de l’adresse IP ayant été attribuée à la personne concernée par son fournisseur d’accès Internet (ISP), ainsi que la date et l’heure de la connexion. La sauvegarde de ces données a lieu d’être car c’est l’unique façon d’éviter les abus de nos services et qu’elle permet en cas de besoin de dépister les infractions commises. Cette sauvegarde est ainsi nécessaire à notre sécurisation. Aucune transmission de ces données à des tiers n’a donc en principe lieu, sauf obligation légale de les transmettre ou de nécessité dans le cadre d’une poursuite pénale.

La licéité du traitement repose sur l'exécution d'un contrat en application de l'art. 6, al. 1, let. b) RGPD.

Formulaire de contact / requêtes

Sur notre site, vous avez la possibilité de nous faire parvenir des requêtes par le biais d’un formulaire de contact. Pour ce faire, nous enregistrons les informations que vous renseignez dans le formulaire de contact (teneur de votre message, objet de votre demande et date) ainsi que les coordonnées que vous avez saisies (nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail) afin de traiter votre demande et dans l’éventualité de demandes de suivi. Le traitement et la collecte des données sont légalement fondés sur l’art. 6, al. 1 let. a) RGPD.

Les données que vous avez renseignées dans le formulaire de contact restent enregistrées chez nous jusqu'à ce que vous en demandiez l'effacement, que vous révoquiez votre consentement à leur sauvegarde ou que l'objectif de l'enregistrement des données devienne caduc (par ex. à l’issue du traitement fructueux de votre requête). Les dispositions légales obligatoires – notamment les délais de conservation – restent inchangées.

Fonction d’achat

Nos pages Web vous offrent l’opportunité d’utiliser des fonctions d’achat. Nous collectons pour ce faire d’autres coordonnées et adresses aux fins suivantes :

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

  • Traitement de votre commande et renvoi éventuel des commandes
  • Nous traitons également vos données aux fins de gestion de votre compte personnel
  • Pour l’envoi de messages concernant l’état d’avancement de l’expédition de votre commande
  • Prise de contact en cas de problème concernant la livraison de vos articles

Nous sommes éventuellement obligés de transmettre ces données à des tiers, tels que des sous-traitants, des livreurs de colis, des banques, l’administration fiscale, etc., pour satisfaire nos obligations contractuelles. Le traitement et la collecte des données sont légalement fondés sur l’art. 6, al. 1 let b) RGPD.  Ces données sont sauvegardées aussi longtemps que dure l’utilisation. Les dispositions légales obligatoires – notamment les délais de conservation comptables et fiscaux prescrits – restent inchangées.

Fonction de retour d’information

Vous avez la possibilité de déposer un retour d’information sur nos pages Web. Ce retour d’information est accessible à la communauté TESMA®. Votre commentaire est enregistré et publié sous le nom d’utilisateur renseigné, avec mentions horaires de la saisie du commentaire. De plus, l’adresse IP attribuée à la personne concernée par le fournisseur d’accès Internet (ISP) figure aussi sur le procès-verbal.

Service d’information

Au moment de la rédaction de votre commentaire, vous pouvez cocher la case d’activation de notre service e-mail. Cela vous permet d’être informé lorsque d’autres utilisateurs rédigent un commentaire à propos de votre contribution. Vous pouvez vous désabonner des notifications à tout moment en cliquant sur le lien mentionné dans l’e-mail.

4 Sécurité des données

La société CHG-MERIDIAN AG a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Une telle analyse des risques englobe une évaluation du risque de compromission des droits de la personne concernée, des coûts du déploiement et de la nature, de l’étendue, du contexte et de la finalité du traitement des données.

Ces mesures comprennent :

  1. le chiffrement des données à caractère personnel, si cela s’avère nécessaire et approprié ;
  2. la préservation de la confidentialité, de l'intégrité, de la disponibilité et la sûreté anti-pannes des systèmes et services de traitement ;
  3. la garantie des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
  4. une procédure visant à tester et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

5 Transmission des données

Destinataires des données à caractère personnel

La société CHG-MERIDIAN AG concède un accès aux données à caractère personnel uniquement lorsque celles-ci sont impérativement requises. Un tel accès est alors restreint aux données à caractère personnel qui sont nécessaires à la réalisation du but précis indiqué.

L’autorisation d’accès à des données à caractère personnel est toujours délivrée dans un certain but, et aucune autorisation générale n’est ainsi octroyée pour accéder à des données à caractère personnel. Les prestataires de service reçoivent des données à caractère personnel uniquement pour se conformer aux termes du rapport contractuel avec l’entreprise.

 

Transmission internationale des données

La transmission internationale des données fait référence à la transmission de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE). La présence internationale de CHG-MERIDIAN AG implique le transfert de données à caractère personnel de et vers d’autres sociétés du groupe ou d’entités tierces se trouvant en dehors de l’EEE. La société CHG-MERIDIAN AG s’assurera que des mesures appropriées pour protéger de façon adéquate les données à caractère personnel seront prises lors du transfert de ces données vers des pays ayant des standards de protection divergents, ce afin que soient respectées les législations en vigueur en matière de protection des données. CHG-MERIDIAN AG a transposé des accords pour le transfert de données sur la base de clauses contractuelles UE types couvrant les transferts de données sur le plan international. La remise d’une copie de ces accords peut être sollicitée auprès du délégué à la protection des données.

6 Durées de conservation

Conformément aux dispositions et législations relatives à la protection des données applicables, la société CHG-MERIDIAN AG ne traitera pas vos données à caractère personnel au-delà du délai légal. Ceci vaut sous réserve des dispositions locales en vigueur relatives à la conservation.

7 Avis concernant les personnes mineures

La présente offre en ligne ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans. Les personnes n’ayant pas 16 ans révolus n’ont pas le droit de transmettre de données à caractère personnel à CHG-MERIDIAN AG sans l’approbation de leurs responsables légaux.

8 Vos droits

Dans le cadre de la législation en vigueur en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès, de rectification et d’effacement d’informations à caractère personnel ;
  • droit à la limitation et à l’opposition au traitement ;
  • droit à la portabilité des données, si applicable ;
  • droit de révocation de votre consentement au traitement ;
  • droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

9 Dispositions finales

Liens hypertextes externes

Vous trouverez sur notre site Web des liens hypertextes vers des sites d’autres prestataires. Nous attirons l’attention sur le fait que nous n’avons aucune influence sur le contenu de ces sites Web ni sur le respect des dispositions légales en matière de protection des données dont font preuve leurs propriétaires.

 

Modifications de notre déclaration relative à la protection des données

La présente déclaration peut se voir modifiée et complétée de temps en temps. La société CHG-MERIDIAN AG a uniquement le droit d’ajuster la présente déclaration pour la conformer aux réglementations légales locales et générales. En cas de contradiction entre la présente déclaration et une réglementation locale spécifique, ce sont les législations locales qui prévalent.